Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre toute personne effectuant un achat via le site femmeconfortable.com et l’exploitant du site.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site femmeconfortable.com.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site femmeconfortable.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site femmeconfortable.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Article 4 – Commande
Le client passe commande en ligne sur le site femmeconfortable.com. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site femmeconfortable.com sont exprimés dans la devise indiquée et peuvent être modifiés à tout moment.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site femmeconfortable.com.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.
Article 9 – Retours
Les retours sont acceptés sous certaines conditions définies sur le site femmeconfortable.com.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Article 11 – Responsabilité
Le site femmeconfortable.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site femmeconfortable.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Article 14 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Article 15 – Modification des conditions
Le site femmeconfortable.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.